Notice légale
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Editeur
Fondation pour le logement des défavorisés (ci-après « Fondation »), fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992
Siège social : 3/5 rue de Romainville 75019 PARIS
N° SIREN : 345 282 016
Code APE : 9899B (Action sociale sans hébergement)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35345282016 00236
Numéro de téléphone : 01 55 56 37 25
Adresse électronique : service.donateurs@fondationpourlelogement.fr
Directrice de la publication
La Directrice de la publication est : Marie Hélène LE NEDIC, Présidente de la Fondation
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Hébergeur
AMAZON WEB SERVICES INC. (hébergement en Europe : Irlande et Allemagne)
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com
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Propriété intellectuelle
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3. Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Fondation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle français.
4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle français.
5. Les signes distinctifs de la Fondation et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
6. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la Fondation est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle français.
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Liens
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11. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Fondation.
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16. La Fondation ne saurait ainsi être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations.
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Crédit photos
© Fondation pour le logement des défavorisés
Droit applicable et juridiction compétente
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Modification
La Fondation se réserve le droit de modifier le contenu du site et/ou de la présente notice légale à tout moment et sans préavis à l’égard de l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
MAJ MARS 2025
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